I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin

Siège social : Château, avenue du Général Leclerc 24300 NONTRON
SIREN : 440 011 112

Représentant légal : José Ferré, Président

Directeur de la publication : Sophie Rolin, Directrice du PEMA
Ce site est hébergé par :
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin
38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 451878128 00037
N° TVA intracommunautaire : FR32451878128
Mail : support@phpnet.org
Tel : (+33) 04 82 53 02 10

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits sur la « Boutique Métiers d’Art » accessible par Internet. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

III. PRIX

Indication : Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Le Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord-Limousin se réserve le droit de modifier les prix et frais de port à tout moment.
– Produits livrés en FRANCE MÉTROPOLITAINE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Cette condition particulière est clairement précisée sur le site.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids ou du nombre d’articles, les tarifs appliqués étant ceux de Colissimo France et Union Européenne de la Poste.

Vous avez la possibilité de retirer votre commande sur place. Les frais de livraison ne sont alors pas comptabilisés.

Choix du type de port :
Toutes les commandes seront livrées par colis postal.

Pays livrés : France Métropolitaine et Union Européenne.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par le Pôle Expérimental Métiers d’Art  à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

– France Normal : J + 10 jours ouvrés

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Pôle Expérimental Métiers d’Art, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
– par chèque bancaire
– par virement bancaire

Modes de règlement

1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2 – Par chèque bancaire

3 – Virement bancaire
a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l’un de nos comptes bancaires en indiquant la référence de la commande dans l’ordre de virement :

Notre banque en FRANCE : Crédit Mutuel Sud-Ouest
Banque CCM Nontron
Code banque : 15 589
Numéro de compte : 06573095140 Code guichet : 24584
Clé RIB : 75
Code BIC/SWIFT : CMBRFR2BARK
IBAN : FR76 1558 9245 8406 5730 9514 075

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant le Pôle Expérimental Métiers d’Art par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Château, avenue du Général Leclerc 24300 Nontron ) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, le Pôle Expérimental Métiers d’Art ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Pôle Expérimental Métiers d’Art est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Prise en charge des frais de retour
Le Pôle Expérimental Métiers d’Art ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, le Pôle Expérimental Métiers d’Art reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, mail, téléphone). Ces éléments sont conservés pendant un an.

Le Pôle Expérimental des Métiers d’Art de Nontron et du Périgord Limousin s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@metiersdartperigord.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : PEMA – Château, avenue du Général Leclerc 24300 NONTRON.

Conservation des données :
Les données fournies pour la boutique de vente en ligne sont conservées durant 1 an afin d’assurer le meilleur service possible.

Le site metiersdartperigord.fr utilise le protocole https afin de crypter les données échangées sur le site.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le Pôle Expérimental Métiers d’Art vous certifie la confidentialité de vos données.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.  Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le Pôle Expérimental Métiers d’Art est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par le Pôle Expérimental Métiers d’Art. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en adressant un mail à contact@metiersdartperigord.fr, ou en effectuant une demande par courrier, à l’adresse suivante : PEMA – Château, avenue du Général Leclerc 24300 NONTRON.

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients Pôle Expérimental Métiers d’Art
Château, avenue du Général Leclerc 24300 Nontron

Du mardi au samedi, de 10 à 13h et de 14h à 18h

05 53 60 50 77 – boutique@metiersdartperigord.fr

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Service clients Pôle Expérimental Métiers d’Art
Château, avenue du Général Leclerc 24300 Nontron

Du mardi au samedi, de 10 à 13h et de 14h à 18h

05 53 60 50 77 – boutique@metiersdartperigord.fr

 

Conditions générales de vente ultima modifica: 2018-04-20T14:59:36+00:00 da P W

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